La réponse à la question « Comment protéger ses chansons » est complexe et déroute bien des artistes.

Dans cet article, j’ai essayé de trouver de la clarté dans la jungle d’informations. Pour étayer mes propos, je n’ai pas hésité à appeler un notaire, des juristes et les différents organismes présents dans cet article pour vérifier et recouper les informations.

La première chose importante à savoir c’est que dès que vous créez une œuvre sous votre nom, la loi considère que vous en êtes l’auteur. Vous détenez automatiquement des droits de principe sur votre œuvre originale dès sa création sans avoir à effectuer de démarche supplémentaire. Dans ce cas, on parle de droit moral.

C’est le cas dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne (1886). À l’heure actuelle, il y a 176 pays signataires sur 195 pays dans le monde aujourd’hui. Vous ne devez donc pas forcément déposer vos œuvres ni les enregistrer pour les protéger.

Dans les pays qui n’ont pas signé la convention, vous pouvez protéger généralement votre œuvre en mentionnant ©, suivi du nom de l’ayant droit et de l’année de publication.

Pour être protégé par le droit d’auteur, protégé au niveau moral, il faut que votre œuvre :

1. résulte d’une activité créative ;
2. soit mise en forme ;
3. soit originale.

Voici ce que veulent dire ces trois points :

Premièrement, il faut que votre œuvre résulte d’une activité créative

Peut être protégée par le droit d’auteur, toute création de l’esprit humain, qui est réalisée dans un langage soit littéraire soit artistique, telle que la musique.

N’est par contre pas protégeable par le droit d’auteur :

• Ce qui est exclusivement réalisé par une machine (ex. les images satellites) ;
• Ce qui préexiste dans la nature (ex. une couleur, un coquillage trouvé sur une plage) ;
• Les inventions techniques (elles peuvent être protégées par le brevet) ;
• Les prestations exclusivement sportives ;
• Ce qui n’a pas été créé par un humain (ex. un dessin réalisé par un animal) ;
• Les actes officiels des autorités (lois, décrets, ordonnances, règlements, débats des assemblées parlementaires, décisions des tribunaux, avis du ministère public, etc.).

Deuxièmement, il faut que l’œuvre soit mise en forme

La création doit avoir une forme concrète, de manière à être perceptible par les sens.

Ce n’est pas l’idée, le concept qui est à la base d’une œuvre, mais l’expression, la formalisation de cette idée qui est protégée.

Il faut donc que l’idée soit exprimée en public ou matérialisée sur un support.

Troisièmement, il faut que la création soit originale

Comme vous êtes un être unique, l’expression de votre œuvre sera unique. C’est ce qui fait son originalité.

Au sens du droit d’auteur, est originale l’œuvre qui « reflète la personnalité de son auteur ».

L’œuvre reflète la personnalité de son auteur si elle est déterminée par ses choix artistiques. Il doit choisir parmi plusieurs possibilités qui s’offrent à lui, au-delà des contraintes techniques qui lui sont imposées.

Les droits d’auteur se décomposent en deux catégories

Le droit moral

Le droit moral se définit comme l’ensemble des prérogatives extrapatrimoniales attachées à la qualité de l’auteur. C’est un droit de la personnalité perpétuel, inaliénable et imprescriptible dont l’application est impérative. Toute cession de ce droit est donc réputée nulle.

Ce que le droit moral comporte :

• le droit de divulgation. Seul l’auteur a le droit de divulguer son œuvre. Il a le pouvoir de décider de rendre son œuvre publique ou non, ainsi que du moment et des modalités de la première communication de son œuvre.
• le droit de paternité. Il permet à l’auteur d’apposer son nom sur son œuvre ou s’il le souhaite, de rester anonyme ou encore d’utiliser un pseudonyme.
• le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. L’auteur peut s’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible de modifier son œuvre initiale, tant dans la forme que dans le fond. Seul l’auteur peut en décider !
• le droit de retrait et de repentir. En contrepartie de l’indemnisation de celui auquel l’exploitation de l’œuvre a été cédée, l’auteur peut décider d’apporter des modifications à l’œuvre (droit de repentir) ou d’en faire cesser la diffusion (droit de retrait), à tout moment et sans avoir à justifier son choix.

Il est :

• Illimité dans le temps ;
• Transmissible aux héritiers à la mort de l’auteur ;
• Susceptible d’aliénation : l’auteur peut y renoncer.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou à ses ayants droit (ses héritiers) d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit : ainsi, l’auteur peut décider de la reproduction et de la représentation publique de son œuvre et en tirer une rémunération.

Contrairement aux droits moraux qui sont perpétuels et inaliénables, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et peuvent être cédés à un tiers.

Ceux-ci confèrent le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire les actes suivants :

• La reproduction de l’œuvre ;
• La création d’œuvres dérivées de l’œuvre originale ;
• La distribution de copies de l’œuvre au public (vente, location, prêt), sous quelque forme que ce soit ;
• La représentation publique de l’œuvre, avec quelque procédé que ce soit.

Quelqu’un conteste que vous soyez l’auteur ou quelqu’un utilise vos chansons sans vous avoir consulté ? Vous pouvez dans ce cas utiliser tous les moyens possibles pour prouver la paternité de celles-ci et faire valoir vos droits.

Pour défendre vos droits patrimoniaux, il peut être utile d’accomplir certaines formalités qui vous permettront d’avoir une preuve de la date à laquelle vous avez créé votre œuvre et du fait que vous en êtes l’auteur. Ces mesures probatoires peuvent ainsi consister en l’enregistrement ou le dépôt de vos œuvres.

Dès que vous avez crée une chanson, avant de la diffuser, je vous conseille différentes méthodes pour pouvoir prouver votre paternité par rapport à celle-ci :

Comment protéger ses chansons, 1 : l’envoi par courriel

Une des moyens les plus simples pour prouver l’antériorité de vos chansons est de vous envoyer celles-ci (textes, musiques, partitions, etc.) par courrier électronique à votre propre messagerie (Gmail, Outlook, etc.).

Prix : gratuit

Avantages :

• Le prix ;
• C’est immédiat ;
• À moins d’être sur une messagerie obscure, les plus connues devraient encore exister à moyen et à long terme.

Inconvénients :

• Cela ne garantit pas l’originalité de l’œuvre ;
• Cela n’a pas l’appui, ni la notoriété, d’une entité tierce spécialisée dans le domaine ;
• La date n’est pas certaine car elle est garantie uniquement par acte notarié, procès-verbal de huissier (les sociétés spécialisées en droits d’auteur utilisent ce procédé) ou un jugement.

Comment protéger ses chansons, 2 : l’envoi par la poste

Il vous suffit d’envoyer vos chansons à vous-même, en recommandé, avec accusé de réception, par la poste. Le cachet de la poste faisant foi de l’antériorité de vos œuvres.

Elle peuvent être envoyées sur support CD, dans une enveloppe à bulles ou un paquet. Je ne conseille pas le dépôt de clé USB car les données peuvent s’effacer !

La poste offre alors la preuve du lieu et de la date de dépôt. Une fois envoyée, vous recevrez votre colis dans votre boite aux lettres qu’il ne faudra pas ouvrir et conserver chez vous.

Prix :

Belgique : à partir de 4,60€ pour l’envoi de la Belgique à la Belgique sous enveloppe à bulle.

France : à partir de 12,15€ pour l’envoi de la France à la France sous enveloppe à bulle.

Avantages :

• Facile ;
• Peu couteux.

Inconvénients :

• Cela ne garantit pas l’originalité de l’œuvre ;
• Vous devez vous déplacer à la poste ;
• La perte éventuelle de l’enveloppe à bulles ou du paquet, le fait que cela puisse être endommagé par le feu, l’eau et le temps, par exemple, ou ouvert par mégarde ;
• Cela n’a pas l’appui, ni la notoriété, d’une entité tierce spécialisée dans le domaine ;
• C’est non consultable car scellé chez vous ;
• La date n’est pas certaine car elle est garantie uniquement par acte notarié, procès-verbal de huissier (les sociétés spécialisées en droits d’auteur utilisent ce procédé) ou un jugement.

Comment protéger ses chansons, 3 : Le dépôt chez le notaire

Vous pouvez déposer vos chansons en format CD chez un notaire qui va établir un acte authentique relatant l’existence de votre œuvre.

Date certaine : l’acte authentique fait foi d’une date et celle-ci est incontestable. Elle peut donc servir de preuve. En effet, le notaire représente les parties à l’acte mais aussi l’intérêt général.

Le notaire conserve le CD chez lui.

Prix : environ 400€. Ce prix comprend les annexes, timbres, droit d’écriture, etc.

Avantages :

• Date certaine : l’acte authentique fait foi d’une date et celle-ci est incontestable. Elle peut donc servir de preuve.
• Le contenu est garanti par le notaire ;
• L’acte a force probante : l’acte authentique est un élément de preuve incontestable, il fait l’objet du plus haut niveau de preuve recevable en cas de litige ;
• L’acte a force exécutoire : la force exécutoire est de plein droit. Elle est valable au sein de l’espace judiciaire européen. C’est une vraie plus-value puisque si un acte n’a pas fait l’objet d’une signature par notaire (acte sous seing-privé), celui qui veut se prévaloir de son exécution devra passer par le juge.

Inconvénients :

• Le prix ;
• Cela ne garantit pas l’originalité de l’œuvre ;
• Le notaire n’est pas spécialisé dans la protection des droits d’auteurs ;
• Pas de système de protection de l’œuvre ;
• Non consultable car conservé chez le notaire.

Comment protéger ses chansons, 5 : via Copyright

Belgique : https://copyright.be/

France : https://www.copyrightfrance.com/

Canada : https://copyrightdepot.com/

États-Unis : https://www.copyright.gov/

La plupart des pays ont signé la Convention de Berne. De ce fait, le droit d’auteur voit automatiquement le jour dans tous ces pays.

Vous pouvez apposer sur votre œuvre le symbole ©, sans avoir souscrit à une société de copyright, suivi du nom du titulaire du droit et de l’année de la première publication.

Cette mention est nécessaire pour protéger votre œuvre dans les pays qui sont affiliés à la Convention universelle des Droits d’Auteur et qui ne font pas partie de la Convention de Berne. Il s’agit principalement d’un certain nombre de pays en voie de développement.

Depuis l’adhésion de la majorité des États à la Convention de Berne, la Convention universelle a perdu de son importance au niveau du droit moral, et le principe de l’enregistrement obligatoire a en général été abandonné.

Toutefois, le signe © reste largement utilisé à titre informatif, pour indiquer qu’une œuvre fait l’objet d’une protection juridique.

Prix :

Belgique : à partir de 39€

France : à partir de 19€

Canada : à partir de 12,25€

Avantages :

• Le prix ;
• Cela donne une date authentique à laquelle l’œuvre a été déposée. Votre dépôt sera déposé en temps réel chez un huissier de justice. Il y a la preuve d’une date d’antériorité par numéro de dépôt, heure et date (certificat d’horodatage) et vos coordonnées ;
• A l’instar d’un dépôt chez le notaire, un numéro de dépôt avec certificat est plus crédible en cas de litige ;
• Le signe © permet d’indiquer que vous êtes l’auteur de l’œuvre ;
• Consultable en ligne.

Inconvénients :

• Cela ne garantit pas l’originalité de l’œuvre ;
• Ils ne sont pas spécialisés dans la protection des droits d’auteurs.

Comment protéger ses chansons, 6 : via i- DEPOT du Benelux ou  e-Soleau de la France

Il y a encore moyen d’utiliser une enveloppe via i-dépôt pour la protection de sa musique mais c’est fortement déconseillé aujourd’hui car c’est une méthode complètement dépassée (dixit un employé d’i-dépôt).

Il est conseillé d’enregistrer ses œuvres en se connectant en ligne, via le système Benelux et via le système français.

Vous pouvez choisir l’un ou l’autre système quel que soit votre nationalité.

Cela fonctionne avec un certificat électronique. La démarche d’enregistrement des documents se fait en ligne, ainsi que le paiement.

I-dépôt via BOIP

Vous pouvez faire un dépôt en ligne allant jusque 100 Mo.

Prix :

• 37€ pour 5 ans ;
• 53€ pour 10 ans ;
• Renouvelable tous les 5 ans pour un montant de 26€.

e-Soleau via INPI

Vous pouvez faire un dépôt en ligne allant jusque 300 Mo.

Prix :

• 15€ pour 10Mo ;
• 10€ pour 10Mo supplémentaires.

Avantages :

• La date est certaine, authentique ;
• Ce sont des sociétés reconnues mondialement ;
• Consultable partout dans le monde via ordinateur, smartphone ou tablette.

Inconvénients :

• Les CD ROM les plus courants peuvent contenir 650 Mo donc l’espace de stockage semble faible ;
• Le prix ;
• Cela ne garantit pas l’originalité de l’œuvre ;
• Pas de protection juridique pour la musique ;
• Ils ont davantage spécialisés dans le dépôt de marques ou de brevets ;
• La protection juridique vaut uniquement pour les marques ou modèles ;

Comment protéger ses chansons, 7 : via la SABAM pour la Belgique, la SACEM pour la France et la SOCAN pour le Québec

C’est une société de gestion collective des droits d’auteur.

Je vais prendre la SABAM pour illustrer cette méthode.

Ils ne représentent pas les clients en justice. Ces sociétés gèrent les droits patrimoniaux en non moraux. Ils n’ont pas de pouvoir exécutif. C’est une information importante car les artistes pensent souvent à tort qu’ils vont pouvoir être protégés au niveau du droit moral. Le service juridique m’a informé qu’ils souhaitent se débarrasser de cette étiquette. Cependant, ce sont les seuls à proposer une aide au niveau du droit moral via une commission d’experts/d’auteurs.

Procédure 

Le dépôt se fait online via la plateforme www.onlinedepot.be

Vous devez compléter sur le site un formulaire reprenant le titre de l’œuvre, le genre de l’œuvre, les nom et prénom du déposant, l’adresse e-mail du déposant. Il est possible d’ajouter les noms et coordonnées de 4 coauteurs maximum. Quatre fichiers numériques peuvent être liés au dépôt. Une fois les fichiers chargés, vous recevez un e-mail de confirmation contenant les données suivantes : le titre de l’œuvre, nom et prénom, l’adresse e-mail, le n° de référence unique du dépôt, la date et l’heure du dépôt, le nom, la taille et le type de fichier chargé, et les sommes de contrôle MD5 et SHA256 de chaque fichier. Cet e-mail est signé de manière numérique. Cette signature est unique et infalsifiable.

Prix 

• En cas de procédure judiciaire ou de controverse, la SABAM peut fournir une preuve de dépôt. Le coût pour une telle procédure est de 30€.
• La durée de validité du dépôt est de 5 ans. Un e-mail vous est envoyé 6 mois et 3 mois avant l’expiration pour vous permettre de renouveler le dépôt. Vous pouvez prolonger le dépôt pour une durée de 5 ans. Le coût est alors de 20€
• Le dépôt via www.onlinedepot.be est entièrement gratuit que vous soyez membre ou non de la SABAM. Seul le renouvellement du dépôt est payant ainsi que la fourniture d’une preuve en cas de litiges.

La SACEM et la SOCAN fonctionnent plus ou moins de la même manière.

Avantages

• La date est certaine, authentique ;
• Ce sont des sociétés reconnues mondialement ;
• Pas cher ;
• Consultable partout dans le monde via ordinateur, smartphone ou tablette.
• La SABAM vous aide mais ne statue pas, au niveau moral. Lorsqu’il y a plagiat, qu’il y a une violation de votre droit moral, vous pouvez faire appel à une commission d’experts/d’auteurs. Il sont sélectionnés minutieusement sur base du genre dans lequel ils sont spécialisés. Ensuite, la SABAM vous réclame la documentation nécessaire pour pouvoir réaliser une analyse des deux œuvres. Le coût forfaitaire à cet effet s’élève à 1.500 € HTVA. La commission mène une étude comparative des deux œuvres sur base des partitions et des enregistrements sonores. Elle compare scrupuleusement les tonalités, la mélodie, les lignes de basse, le rythme, la distance entre les notes et d’autres facteurs. Elle ne se prononce pas sur le plagiat même. La commission établit ensuite un rapport technique, énumérant à la fois les différences et les similitudes entre les deux œuvres. Sur base de ce rapport, elle aboutit à une conclusion. Ensuite, ils fournissent le rapport d’expertise. Sur base de ce dernier, vous déciderez ou non d’entreprendre des démarches supplémentaires. Vous décidez de les entreprendre ? La Sabam fournira alors une copie du rapport d’expertise à la partie adverse. Tenez toutefois compte du fait que le tribunal peut choisir de faire réaliser lui-même une analyse indépendante des deux œuvres, indépendamment du rapport d’expertise de la Sabam. Dans l’attente d’un accord entre les deux parties ou d’une décision judiciaire, vous pouvez demander à la Sabam de bloquer les droits sur l’œuvre concernée. Cette décision ne peut être prise que par le conseil d’administration, et ce pendant maximum 1 année ou jusqu’au moment d’une décision judiciaire.

Inconvénients

• Ne garantit pas l’originalité de l’œuvre.

Conclusion des méthodes

Vous l’aurez compris, à la question « Comment protéger sa chanson ? », aucune de ses solutions ci-dessus ne défend réellement vos droits d’auteur. Elles ne garantissent qu’une chose : l’antériorité de la création de vos chansons, une aide à la protection de vos droits au niveau patrimonial.

Pour défendre vos droits d’auteur, je vous conseille de faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur et droit du divertissement. Seuls un avocat et un juge peuvent statuer à ce niveau là et se serviront, entre autres, des preuves de date certaine que vous leur apporterez.

Je vous suggère néanmoins de contacter d’abord les personnes mises en défaut, si vous constatez un vol ou un plagiat, car un bon arrangement, à l’amiable, vaut mieux qu’un mauvais procès. De plus, les procès en plagiat peuvent être assez longs.

La plagiat est l’acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre.

Combien de temps dure la protection du droit d’auteur ?

• France : Pendant la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort.
• Belgique : Pendant la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort.
• Canada : Pendant la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort.

Au terme de cette durée, les œuvres, au niveau patrimonial, tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l’autorisation des titulaires de droit d’auteur.

Pour rappel, le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Je pourrais également vous parler des droits voisins, si vous n’êtes pas l’auteur de la chanson mais un musicien qui a contribué à la chanson, par exemple, ou que vous êtes vous-même producteur de votre chanson, mais ce sera l’occasion de faire une nouvelle chronique de Méthode Chanson.

Avez-vous aimé cet article ? Avez-vous appris quelque chose ? Quelle méthode avez-vous utilisée ? Laquelle allez-vous choisir et pourquoi ? Avez-vous de précisions à apporter ? Dites-moi tout dans un commentaire en bas de cette page !